Dépenses de personnel de l'immeuble
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Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la
rémunération et aux charges sociales et fiscales (Décret
87-713 du 26-8-1987 art. 2, b). Cette disposition s'entend en
tenant compte du salaire brut, auquel s'ajoute la part des
cotisations sociales et fiscales à la charge de l'employeur
(Rép. Lajoinie : AN 31-12-1990 p.
5932).
Lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'éliminati...
Lorsque le gardien ou le concierge d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles assure, conformément à son contrat de travail, l'entretien des parties communes et l'éliminati...