Justification de l'aide et du niveau
d'intervention
25041
Les régimes d'aides « propriétaires occupants »
et « propriétaires bailleurs » ont défini différentes catégories de
projets de travaux.
Il existe deux catégories de projets de travaux : les projets de travaux lourds de réhabilitation et les projets de travaux d'amélioration. Chacun se distingue en fonction de la gravité de la situation à laquelle il répond et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.
Les « projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé » sont définis comme ceux permettant de remédier aux situations suivant...
Il existe deux catégories de projets de travaux : les projets de travaux lourds de réhabilitation et les projets de travaux d'amélioration. Chacun se distingue en fonction de la gravité de la situation à laquelle il répond et de l'importance des travaux nécessaires pour y remédier.
Les « projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé » sont définis comme ceux permettant de remédier aux situations suivant...