Conservation
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Les procès-verbaux, auxquels doit être annexée la
feuille de présence (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 17,
al. 6 dans sa rédaction issue du décret 2019-650 du
27-6-2019), doivent être conservés, à la suite les uns des
autres, sur un registre spécialement
ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme
électronique dans les conditions définies par l'article 1367 du Code civil (Décret
du 17-3-1967 art. 17, al. 8). Dans ce cas, la feuille de présence
et les procès-verbaux peu...