TITRE III
Organisation et gestion de
l'immeuble bâti
35000
Ce titre regroupe l'étude des différents modes d'organisation
et de gestion d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis
comportant des éléments collectifs dont la propriété et l'usage
appartiennent généralement à l'ensemble des propriétaires de locaux
privatifs.
Nous étudierons la copropriété en premier lieu, formule la plus souvent rencontrée en pratique, qui est régie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (n° 35010 s.).
Ensuite, nous étudierons l'association syndicale de propriétaires qui est régie par l'ordonnance 2004-632 du...
Nous étudierons la copropriété en premier lieu, formule la plus souvent rencontrée en pratique, qui est régie par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 (n° 35010 s.).
Ensuite, nous étudierons l'association syndicale de propriétaires qui est régie par l'ordonnance 2004-632 du...