B. Fonctionnement du conseil
syndical
38920
Le fonctionnement du conseil syndical est
librement organisé par le règlement de
copropriété. Cette organisation concerne notamment le nombre
des conseillers, la durée de leur mandat (maximum trois ans), les
suppléants, la tenue des réunions, le vote, etc.
Si elles n'ont pas été fixées par le règlement de copropriété, les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical sont déterminées par l'assemblée des copropriétaires qui statue à la majorité simple de l'article 24 (D&e...
Si elles n'ont pas été fixées par le règlement de copropriété, les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical sont déterminées par l'assemblée des copropriétaires qui statue à la majorité simple de l'article 24 (D&e...