A. Régime juridique des résidences
de tourisme classées
Définition de la résidence de tourisme
classée
67005
La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé,
faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle
est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels
ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux
d'habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux
d'habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui
n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la
semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements et de
services communs (C. tourisme art. D 321-1). Elle est
géré...