4. Cas particuliers
Démembrement de propriété
85922
Des règles particulières s'appliquent pour le
calcul de la plus-value imposable lorsque la cession porte sur des
droits démembrés ou des biens faisant l'objet ou ayant fait l'objet
d'un démembrement de propriété, étant précisé que la première cession à titre onéreux de l'usufruit temporaire
d'un immeuble ne relève pas du régime des plus-values mais
d'un régime spécifique (voir n° 85937).
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