2. Dans les parties communes des
immeubles
44865
Dans les parties communes des immeubles à usage
d'habitation, les propriétaires
doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l'incendie.
Ces mesures doivent indiquer les consignes à respecter en cas
d'incendie et viser à éviter la propagation du feu des locaux à
risques vers les circulations et dégagements (CCH
art. R 129-14).
Ces mesures sont précisées par l'arrêté du 5 février 2013 (Arrêté du 5-2-2013 : JO 14-3 p. 4459). Il interdit l'installation de détecteurs ...
Ces mesures sont précisées par l'arrêté du 5 février 2013 (Arrêté du 5-2-2013 : JO 14-3 p. 4459). Il interdit l'installation de détecteurs ...