TITRE III
Organisation et gestion de
l'immeuble bâti
35000
Ce titre regroupe l'étude des différents modes d'organisation
et de gestion d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis
comportant des éléments collectifs dont la propriété et l'usage
appartiennent généralement à l'ensemble des propriétaires de locaux
privatifs.
Nous étudierons la copropriété en premier lieu, formule la plus souvent rencontrée en pratique, qui est régie par un statut d'ordre public et qui s'applique de plein droit, à défaut de convention contraire créant une organisation différente, aux ensembles immobiliers comportant des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs (
Nous étudierons la copropriété en premier lieu, formule la plus souvent rencontrée en pratique, qui est régie par un statut d'ordre public et qui s'applique de plein droit, à défaut de convention contraire créant une organisation différente, aux ensembles immobiliers comportant des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs (