SECTION 4 Lutte contre le
saturnisme
44240
La lutte contre les risques
d'intoxication au plomb des occupants d'immeubles
(essentiellement par les sels de plomb se trouvant dans les
peintures utilisées avant 1950) est prévue par les articles
L
1334-1 à L 1334-12 et R 1334-1 à
R 1334-13 du Code de la santé
publique.
Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, jusqu'au 23 mai 2020, des mesures d'harmonisation, de mise en cohérence et de simplification des polices administratives de lutte contre le saturnisme, qui prendront effet au 1er janvier 2021 (
Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, jusqu'au 23 mai 2020, des mesures d'harmonisation, de mise en cohérence et de simplification des polices administratives de lutte contre le saturnisme, qui prendront effet au 1er janvier 2021 (