SECTION 12 Travaux
39600
La réalisation de travaux dans un immeuble en
copropriété peut se révéler complexe compte tenu des différents
régimes auxquels ils sont soumis. La loi 2014-366
du 24 mars 2014 a modifié les majorités applicables à certains
travaux afin de faciliter leur réalisation.
A. Travaux réalisés par le
syndicat
1. Travaux dans les parties
communes
a. Planification