Révocation
38420
Malgré la durée prévue, le mandat du syndic peut
être révoqué à tout moment (Cass. 3e civ. 27-4-1988
n° 86-11.718 : Bull. civ. III n° 80), sauf dommages-intérêts si la
révocation est sans motif légitime (Cass.
3e civ. 8-3-2018 n° 17-12.506 : BPIM 2/18 inf. 139 ;
CA Paris 7-7-1993 : Administrer
avril 1994 p. 55 ; CA Paris 10-10-1996 : Loyers et
copr. 1997 comm. n° 31).
Lorsque l'assemblée générale délibère pour dési...
Lorsque l'assemblée générale délibère pour dési...