Récolement à l'issue des travaux
47430
À l'issue des travaux de démolition, le maître
d'ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux
matériaux réemployés sur le site ou
destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition
(CCH art. R 111-49).
Ce formulaire mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition (CCH art. R 111-49). Le maître d'ouvrage trans...
Ce formulaire mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition (CCH art. R 111-49). Le maître d'ouvrage trans...