Profits de construction
occasionnels
85980
Lorsqu'ils présentent un caractère occasionnel,
les profits résultant de la vente d'un immeuble que le cédant a construit ou fait
construire relèvent du régime des plus-values des
particuliers.
La plus-value imposable est, selon l'administration, déterminée en distinguant la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction.
Le prix de cession doit ainsi être ventilé entre la part relative au terrain et celle relative à la construction.
Le prix d'acquisition du terrain est égal au prix d'acquisition stipulé dans l'acte d...
La plus-value imposable est, selon l'administration, déterminée en distinguant la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction.
Le prix de cession doit ainsi être ventilé entre la part relative au terrain et celle relative à la construction.
Le prix d'acquisition du terrain est égal au prix d'acquisition stipulé dans l'acte d...