Président du conseil syndical
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L'assemblée générale peut être également
convoquée par le président du conseil syndical en cas
d'empêchement du syndic. Avant
l'entrée en vigueur de la loi Alur, en cas de carence ou
d'empêchement du syndic, la désignation d'un administrateur
provisoire par le président du tribunal statuant en référé était
nécessaire (Décret du 17-3-1967 art. 49). Afin
de limiter le recours à cette procédure, coûteuse pour la
copropriété, la loi distingue désormais les cas d'empêchement et de
carence du syndic : l'article
18, V nouveau de la loi du...