Ensembles immobiliers
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La notion de « volumes » est intégrée dans la définition des
ensembles immobiliers. Ceux-ci comprennent, outre des terrains, des
volumes, des aménagements et des services communs, comporte des
parcelles ou des volumes, bâtis ou non, faisant l'objet de droits
de propriété privatifs (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 1
modifié).