Modalités d'imposition
Les bénéfices des intermédiaires immobiliers sont
déterminés suivant les règles générales applicables aux bénéfices
industriels et commerciaux.
Le régime d'imposition de ces intermédiaires est en tout point semblable à celui des marchands de biens (n° 87005 s.). Il sera donc simplement indiqué :
Le régime d'imposition de ces intermédiaires est en tout point semblable à celui des marchands de biens (n° 87005 s.). Il sera donc simplement indiqué :
- que les
intermédiaires sont exclus du régime du micro-BIC (