Réalisation des travaux
Exécution spontanée
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L'intéressé peut se libérer des obligations mises
à sa charge par l'arrêté de péril par la conclusion d'un
bail à réhabilitation, d'un
bail emphytéotique ou d'un
contrat de vente en viager, à charge
pour les preneurs ou débirentiers d'exécuter les travaux prescrits
et, le cas échéant, d'assurer l'hébergement des occupants. Les
parties peuvent convenir que l'occupant restera dans les lieux
lorsqu'il les occupait à la date de l'arr&...