Honoraires spécifiques
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La loi «
Boutin » du 25 mars 2009 a encadré le droit pour les syndics de
percevoir des honoraires spécifiques à l'occasion de travaux :
seuls les travaux votés par l'assemblée générale (c'est-à-dire les
« travaux hors budget prévisionnel ») peuvent faire l'objet de tels
honoraires, lesquels doivent être votés lors de la même assemblée
que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 18-1 A). Le montant de ces honoraires est
déterminé au cas par cas et ne peut plus figurer dans le contrat de
syndic.
La ...
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