Démission
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Le syndic peut démissionner, sauf abus ou
intention de nuire. La démission, qui n'était assujettie à aucune
forme particulière, est depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014 subordonnée au
respect d'un délai de préavis
de trois mois (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 18). La démission d'un syndic est notifiée
au président du conseil syndical, à charge pour ce dernier d'en
informer les copropriétaires, et rend vacant le poste de syndic
(Cass. 3e civ. 24-9-2003
n° 01-17.047 : BPIM 1/04 inf. 48). En revanche, la
simpl...