Copropriétaire opposant 
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La décision de procéder à des travaux d'amélioration n'est pas opposable au copropriétaire opposant qui, dans le délai de deux mois de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, a saisi le tribunal pour faire juger que cette amélioration présente un caractère somptuaire eu égard à l'immeuble (caractères, destination, état…) (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 34). Il peut donc, tant que l'affaire n'est pas jugée, refuser de participer aux appels de fonds (Cass. 3e civ. 4-11-2004 n° 03...

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