Contrôle du syndic
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Le conseil syndical peut prendre connaissance au
bureau du syndic et demander copie de toutes pièces ou documents,
correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic
et à l'administration de la copropriété (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 6). En cas d'absence de
transmission des pièces par le syndic, au-delà d'un mois à compter
de la demande du conseil syndical, un pénalité de 15 € par jour de
retard est imputée sur les honoraires de base du syndic
(Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al.
4 dans sa rédaction issue de la loi Élan 2018-1021
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