Conditions d'achat
3825
Le plus souvent, la préférence est consentie au bénéficiaire
s'il accepte d'acquérir aux conditions, et plus particulièrement au prix,
proposées par un acquéreur
intéressé.
Pour certaines opérations, l'incapacité du bénéficiaire à pouvoir se substituer au cocontractant pressenti en offrant la prestation convenue doit inciter à prévoir l'adoption de conditions prédéterminées.
En cas de non-exercice de la préférence au prix proposé, le bénéfice en est le plus souvent perdu pour son bénéficiaire qui ne peut le réclamer ultérieurement à l'occasion d'une ven...
Pour certaines opérations, l'incapacité du bénéficiaire à pouvoir se substituer au cocontractant pressenti en offrant la prestation convenue doit inciter à prévoir l'adoption de conditions prédéterminées.
En cas de non-exercice de la préférence au prix proposé, le bénéfice en est le plus souvent perdu pour son bénéficiaire qui ne peut le réclamer ultérieurement à l'occasion d'une ven...