Cas particulier des lots
transitoires
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La notion de « lots transitoires » ou « lots en
attente » avait été dégagée par la jurisprudence pour désigner les
lots non encore bâtis conférant à leur titulaire le droit exclusif
d'utiliser la superficie d'une partie commune pour y édifier une
construction. Elle est désormais consacrée par la loi Élan
2018-1021 du 23 novembre 2018. Ainsi, le lot de copropriété peut
être un lot transitoire (Loi 65-557 du 10-7-1965 art.
1er , al. 3 dans sa rédaction issue de la loi
Élan 2018-1021 du 23-11-2018). Il est alors formé d'une
partie privative constitu&eacu...