C. Autres baux de sortie
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Divers textes postérieurs à la loi du 1er
septembre 1948 ont mis en place des « baux de sortie » qui sont des
baux transitoires entre la loi du 1er septembre 1948 et
le droit commun. En l'espèce, cette notion de « droit commun »
s'entend par opposition aux dispositions de la loi du
1er septembre 1948 mais il ne s'agit pas, pour les
locaux loués à usage d'habitation principale ou à usage mixte
professionnel et d'habitation principale, du droit commun au sens
du Code civil (n° 50010 s.). Cette notion de « droit
commun » fait ici référence aux dispositions d'ordre public qui se
sont succédé...