Assouplissements
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La règle de l'effet relatif est assouplie dans
certains cas, notamment :
- pour le
titre en cours de publication :
l'article 32, 2 alinéa 2 du
décret du 14 octobre 1955 permet de publier simultanément l'acte
par lequel le disposant a acquis le droit qu'il transmet et l'acte
par lequel il transmet ce droit. La Cour de cassation a encore
assoupli la règle en jugeant que la publication du droit du
disposant intervenue dans le délai d'un mois à compter du dépôt de
l'acte à publier satisfait à la règle de la publication simultanée
de l'acte à publier et du titre du disposant (</...