SECTION 10 Syndicats
secondaires, divisions de copropriété et unions de
syndicats
39100
Il peut s'avérer opportun, dans certains cas, de
ramener à des proportions raisonnables les copropriétés de grande
importance, dans lesquelles le nombre trop élevé des
copropriétaires rend difficile la gestion de la
copropriété.
Pour répondre à ce souci de réduction des dimensions de la copropriété et des difficultés de sa gestion a été prévue la possibilité de diviser le syndicat, division qui peut porter soit sur l'administration, soit sur la propriété. Dans le premier cas, un ou plusieurs syndicats secondaires sont constitués pour pe...
Pour répondre à ce souci de réduction des dimensions de la copropriété et des difficultés de sa gestion a été prévue la possibilité de diviser le syndicat, division qui peut porter soit sur l'administration, soit sur la propriété. Dans le premier cas, un ou plusieurs syndicats secondaires sont constitués pour pe...