3. Changement de syndic
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En cas de changement de syndic, l'ancien syndic
doit, dans le mois de la cessation de ses fonctions, remettre au
nouveau syndic tous les fonds immédiatement disponibles et les
documents du syndicat (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18-2,
al. 1). La transmission des documents
et des archives doit être accompagnée d'un bordereau de ces pièces,
dont une copie doit être remise au conseil syndical (Décret
67-223 du 17-3-1967 art. 33-1). Si le syndicat des copropriétaires
a décidé de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire
spécialisé, l'ancien syndic est en outre tenu, dans ce même
délai,...