2. Immeubles insalubres
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La procédure d'insalubrité, régie par les articles L 1331-26 et suivants du Code
de la santé publique, peut être mise en œuvre lorsqu'un immeuble,
bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, un
groupe d'immeubles, un îlot ou un groupe d'îlots constitue, soit
par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé
ou exploité, un danger pour la santé des occupants ou des voisins
(CSP art. L 1331-26).
À côté de la procédure ordinaire d'insalubrité existe une procédure plus large concernant les périmètres d'insalubrité (
À côté de la procédure ordinaire d'insalubrité existe une procédure plus large concernant les périmètres d'insalubrité (