Résidence principale
Quel que soit le type de
logement (maison individuelle ou appartement), la plus-value
réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée
(CGI art. 150 U, II-1°).
L'exonération s'applique quels que soient les motifs de la cession, le montant de la plus-value et l'affectation future du bien cédé, y compris si l'immeuble est destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions.
Pour que la plus-value bénéficie de l'exonération, le vendeur doit justifier d'une occupation effective et habituelle de l'imm...
L'exonération s'applique quels que soient les motifs de la cession, le montant de la plus-value et l'affectation future du bien cédé, y compris si l'immeuble est destiné à être démoli en vue de l'édification de nouvelles constructions.
Pour que la plus-value bénéficie de l'exonération, le vendeur doit justifier d'une occupation effective et habituelle de l'imm...