Vente d'un immeuble par la société
86445
Le régime d'imposition des plus-values immobilières
s'applique aux cessions d'immeubles réalisées occasionnellement par
les SCI relevant de l'IR dont les associés directs ou indirects sont des
particuliers.
La plus-value ainsi réalisée est déterminée au niveau de la société (c'est-à-dire en fonction de la date d'acquisition et de vente du bien par la société), mais elle est imposable au nom de chaque associé présent à la date de cession de l'immeuble au prorata de ses droits sociaux. En pratique, l'impôt est versé par la société, ce versement étant libératoire pour les associés, lors du dépôt de la déclaration n° 2048-IMM signée par le gérant ou par son mandataire (
La plus-value ainsi réalisée est déterminée au niveau de la société (c'est-à-dire en fonction de la date d'acquisition et de vente du bien par la société), mais elle est imposable au nom de chaque associé présent à la date de cession de l'immeuble au prorata de ses droits sociaux. En pratique, l'impôt est versé par la société, ce versement étant libératoire pour les associés, lors du dépôt de la déclaration n° 2048-IMM signée par le gérant ou par son mandataire (