Tarifs applicables
87700
Les tarifs de la taxe varient selon la nature des locaux et
selon la zone géographique à l'intérieur de laquelle ils sont
situés. Il convient de distinguer trois zones :
- zone 1 : Paris et communes des Hauts-de-Seine
;
- zone 2 : autres communes de l'unité urbaine de
Paris telle que délimitée par arrêté EFIE1238702A du 31 décembre 2012,
hors Paris et les Hauts-de-Seine ;
- zone 3 : autres communes de la région
Île-de-France.
Au 1er janvier 2018, les tarifs par
mètre carré sont les suivants (CGI art.
231 ter, VI-2 modifié par décret 2018-500 du 20-6-2018)
: