Servitudes
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Une servitude peut exister sur les parties
communes d'une copropriété au profit d'un fonds appartenant à un
tiers (pour une servitude de passage, voir Cass.
3e civ. 8-4-1970 : D. 1971 p. 382). En revanche,
un droit de passage qui serait attribué à un lot sur une partie
commune par le règlement de copropriété ne peut s'interpréter que
comme un droit de jouissance exclusif sur cette partie commune,
cette stipulation n'ayant à défaut aucun sens puisque tous les
copropriétaires ont vocation à jouir des parties communes notamment
pour y passer (Cass. 3e civ. 1-2-2018 n°
17-10.482 : BPIM 2/18 inf. 136).