SECTION 8 Conseil
syndical
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Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil
syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 21). La loi Alur du 24 mars 2014 et la loi Élan
2018-1021 du 23 novembre 2018 ont renforcé la place du conseil
syndical dans la gestion de la copropriété. Après avoir ainsi
défini le rôle du conseil syndical, la loi de 1965 (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 21) et le décret du 17 mars 1967 (Décret
67-223 du 17-3-1967 art. 22 à 27) en précisent les règles
de fonctionnement.