SECTION 5 Lutte contre la
propagation des termites et de la mérule
A. Dispositif de lutte contre les
termites
44400
La lutte contre la propagation des termites est
régie par les articles L 133-1
à L 133-6 et R 133-1 à R 133-8 du Code de la construction
et de l'habitation, selon un dispositif qui, pour l'essentiel, est
entré en vigueur le 1er novembre 2007 (Décret
2006-1114 du 5-9-2006 art. 6).
a. Si les
normes de construction et d'aménagement tendent à éviter la
propagation de tous les insectes xylophages, les
oblig...