SECTION 2 Assiette de
l'IFI
81300
Le contribuable doit déclarer chaque année ses
biens immobiliers taxables à l'IFI. Il doit donc évaluer les immeubles qui figurent dans son
patrimoine (et dans celui des membres de son foyer fiscal) mais
également ceux qu'il détient indirectement au travers de sociétés.
L'associé de société civile déclare ainsi la valeur nette de ses
parts à hauteur de leur composante immobilière.
La détermination de la valeur à déclarer est l'un des aspects les plus délicats de l'IFI. Les règles d'évaluation des actifs immobiliers étant celles applicables en matière de droits de mutation par décès, les biens imposables doivent être évalués d'après leur valeur vénale réelle.
La valeur des biens immobiliers i...
La détermination de la valeur à déclarer est l'un des aspects les plus délicats de l'IFI. Les règles d'évaluation des actifs immobiliers étant celles applicables en matière de droits de mutation par décès, les biens imposables doivent être évalués d'après leur valeur vénale réelle.
La valeur des biens immobiliers i...