SECTION 1 Dépenses afférentes à
l'habitation principale
75005
Les contribuables qui effectuent certaines dépenses dans un
logement à usage d'habitation principale bénéficient, selon la
nature de celles-ci, soit du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CGI art. 200
quater), soit du crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes (CGI art. 200 quater A). Ces deux
crédits d'impôt ne peuvent pas, pour une même dépense, être
cumulés.
a. Les
deux crédits d'impôt s'appliquent aux associés d'une société de personnes non soumise à
l'imp...