SECTION 10 Détermination du
loyer du bail renouvelé
A. Principes généraux
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Le loyer du bail renouvelé peut être librement fixé par les parties, les dispositions
relatives au loyer lors du renouvellement n'étant pas d'ordre
public, contrairement à celles relatives à la révision (cf.
C. com. art. L 145-15). Ainsi,
les parties peuvent prévoir que seul s'appliquera le plafonnement
(Cass. 3e civ. 2-7-1997 :
Gaz. Pal. 1997 som. p. 462 note J.-D. Barbier) ou inversement que
le loyer sera fixé à la seule valeur locative (Cass.
3e civ. 11-2-1987 : Loyers et copr. 1987 comm. n°
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