Respect des droits des autres
copropriétaires
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Indépendamment mêmes des stipulations du
règlement de copropriété, les copropriétaires doivent s'abstenir,
dans l'usage de leurs lots, de tous actes nuisant aux droits des
autres copropriétaires. Ils ne peuvent donc pas, par exemple, poser
des claustras sur une terrasse accentuant le caractère de
confinement et d'encaissement du cadre bâti, réduisant
l'ensoleillement et nuisant au calme des voisins (Cass.
3e civ. 13-11-2012 n° 11-19.943 : AJDI 2013 p. 47 note
S. Porcheron), aménager un grenier en pièce à usage d'habitation de
nature à créer des nuisances sonores pour l'appartement situé en
dessous (Cass. 3e civ. 5-7-2011 n°
09-71.263 : AJDI 2011 p. 712 obs. S. Porcheron), cloisonner un
emplacement de stationnement gênant l'usage de l'...