Représentation
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Le syndicat secondaire a, comme le syndicat
principal, la personnalité morale, et
il est représenté au conseil syndical du syndicat principal
(Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 27 et
sur renvoi art. 24 et 25). La représentation du
syndicat secondaire à l'assemblée générale du syndicat principal
n'était pas organisée par la loi avant l'entrée en vigueur de la
loi Alur 2014-366 du 24 mars
2014. L'assemblée générale du syndicat secondaire statuant à la
majorité de l'article 25 peut
désormais mandater, pour une durée d'un an, le président du conseil syndical secondaire pour
représent...