Récolement à l'issue des travaux
47430
À l'issue des travaux de démolition, le maître
d'ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux
matériaux réemployés sur le site ou
destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition
(CCH art. R 111-49).
Ce formulaire mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition (CCH art. R 111-49). Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Le contenu et les modalités de transmission du formula...
Ce formulaire mentionne la nature et la quantité des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et celles des déchets, effectivement valorisés ou éliminés, issus de la démolition (CCH art. R 111-49). Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Le contenu et les modalités de transmission du formula...