Réalisation de la condition
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Il n'est pas attaché d'effet rétroactif au jeu de
la condition suspensive si elle
se réalise : « L'obligation devient
pure et simple à compter de l'accomplissement de la condition
suspensive (C. civ. art. 1304-6, al. 1). La
rétroactivité, qui était la règle avant la réforme du droit des
contrats, conduisait à considérer que lorsque la condition
suspensive se réalisait, l'obligation avait pris naissance au jour
de la conclusion de l'acte et non au jour de la réalisation de
l'événement. L'effet rétroactif de la condition suspensive n'étant
pas d'ordre public, les parties pouvaient l'écarter par la
convention, ce qui était fréquent en ce qui concerne le transfert
de propriété de l'immeuble et l'exécution des
obligati...