Profits de construction
occasionnels
85980
Lorsqu'ils présentent un caractère occasionnel,
les profits résultant de la vente d'un immeuble que le cédant a construit ou fait
construire relèvent du régime des plus-values des
particuliers.
La plus-value imposable est, selon l'administration, déterminée en distinguant la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction.
Le prix de cession doit ainsi être ventilé entre la part relative au terrain et celle relative à la construction.
Le prix d'acquisition du terrain est égal au prix d'acquisition stipulé dans l'acte d'acquisition ou de la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation. Le délai de détention se calcule à partir de cette acquisition (
La plus-value imposable est, selon l'administration, déterminée en distinguant la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction.
Le prix de cession doit ainsi être ventilé entre la part relative au terrain et celle relative à la construction.
Le prix d'acquisition du terrain est égal au prix d'acquisition stipulé dans l'acte d'acquisition ou de la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation. Le délai de détention se calcule à partir de cette acquisition (