Établissement et tenue du carnet
d'entretien
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Le syndic doit établir et tenir à jour un carnet
d'entretien de l'immeuble (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18,
al. 8 ; Décret 2001-477 du 30-5-2001).
Le syndic doit tenir ce carnet d'entretien à la disposition des
copropriétaires qui peuvent en obtenir copie à leurs frais
(Décret 67-223 du 17-3-1967 art.
33).
Le carnet d'entretien doit contenir les informations suivantes (Décret 2001-477 du 30-5-2001 art. 3) :
Le carnet d'entretien doit contenir les informations suivantes (Décret 2001-477 du 30-5-2001 art. 3) :
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