Caducité
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Lorsque l'offrant a fixé un délai, il a l'obligation de maintenir sa
proposition pendant le délai prévu (C. civ. art. 1116, al. 1). En
effet, si une offre de vente peut en principe être rétractée tant
qu'elle n'a pas été acceptée, il en est autrement quand l'offrant
s'est expressément engagé à ne pas la retirer avant une certaine
époque ; jugé en ce sens avant l'entrée en vigueur de la réforme du
droit des contrats (Cass. 3e civ. 10-5-1968 :
Bull. civ. III n° 209 ; Cass. 3e civ. 7-5-2008 n°
07-11.690 : RJDA 2/09 n° 83).
À l'expiration du délai prévu et en l'absence d'acceptation, l'offre est caduque ...
À l'expiration du délai prévu et en l'absence d'acceptation, l'offre est caduque ...