2. Désignation du syndic
Modes de désignation
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Le syndic est désigné par l'assemblée des copropriétaires, à la majorité de
l'article 25 de la loi (majorité
des voix de tous les copropriétaires). Le renouvellement de son
mandat s'effectue dans les mêmes conditions (Cass.
3e civ. 14-6-1989 : JCP éd. N 1989 prat. 568). La
procédure de « passerelle » vers la majorité simple de l'article 24 peut être utilisée lorsque la
décision n'a pas recueilli la majorité de l'article 25 si les conditions de
l'article 25-1 sont remplies.
Mais s'il y a plusieurs propositions de syndic, le vote à
l...