Mise en œuvre à titre incident ou
principal
10565
L'acquéreur dispose d'une option. Il peut, dès
qu'il est menacé, appeler son vendeur en garantie. Il s'agit de la
garantie dite incidente. Mais il peut aussi se défendre seul
puis se retourner contre son vendeur. Il s'agit alors de la
garantie dite principale.
L'acheteur est libre de son choix entre ces deux voies. Toutefois, la garantie incidente apparaît pour lui plus sécurisante : il ne peut plus agir en garantie principale s'il s'est laissé condamner par un jugement en dernier ressort (ou dont l'appel n'est plus recevable) sans appeler son vendeur et si celui-ci prouve qu'il existait des moyens suffisants pour faire rejeter la demande (C. civ. art. 1640 ; Cass. 1...
L'acheteur est libre de son choix entre ces deux voies. Toutefois, la garantie incidente apparaît pour lui plus sécurisante : il ne peut plus agir en garantie principale s'il s'est laissé condamner par un jugement en dernier ressort (ou dont l'appel n'est plus recevable) sans appeler son vendeur et si celui-ci prouve qu'il existait des moyens suffisants pour faire rejeter la demande (C. civ. art. 1640 ; Cass. 1...