Mandat ne contenant pas de clause
d'exclusivité
91285
Le mandat donné à un agent immobilier n'étant pas un mandat
d'intérêt commun, il peut être révoqué
unilatéralement (C. civ. art. 2004). Mais l'abus du
droit de révocation peut, le cas échéant, donner lieu à
dommages-intérêts (Cass. 1e civ. 14-3-1984 :
Bull. civ. I n° 92).
La révocation doit être faite dans les termes prévus au contrat, et ne peut résulter de simples faits, tels que la reprise des clefs de l'immeuble (TGI Nantes 6-10-1983 : JCP éd. G 1984 II n° 20308). En tout état de cause, les parties peuvent valablement décider d'écarter cette faculté de révocation (
La révocation doit être faite dans les termes prévus au contrat, et ne peut résulter de simples faits, tels que la reprise des clefs de l'immeuble (TGI Nantes 6-10-1983 : JCP éd. G 1984 II n° 20308). En tout état de cause, les parties peuvent valablement décider d'écarter cette faculté de révocation (