Actualisation périodique des
évaluations
Locaux d'habitation et établissements
industriels
Entre deux révisions générales, les valeurs locatives des
locaux d'habitation (y compris les locaux exceptionnels) font, en
principe, l'objet d'une actualisation triennale (CGI art.
1518).
L'actualisation, destinée à tenir compte de l'évolution du marché locatif, doit s'effectuer à l'aide de coefficients représentatifs de cette évolution, fixés au niveau départemental, par nature ou catégorie de biens et par secteur géographique.
L'actualisation, destinée à tenir compte de l'évolution du marché locatif, doit s'effectuer à l'aide de coefficients représentatifs de cette évolution, fixés au niveau départemental, par nature ou catégorie de biens et par secteur géographique.