Intérêt pratique de la condition
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La condition revêt une grande importance pratique
: il est exceptionnel qu'un avant-contrat ne soit pas affecté d'une
ou plusieurs conditions suspensives. L'insertion d'une condition
permet aux parties de contracter immédiatement, en intégrant dans
leur convention un événement futur et incertain suffisamment
important pour que sa survenance conditionne l'existence du
contrat.
La condition est très utile en matière immobilière, en raison de la durée du processus contractuel : elle permet d'intégrer une contrainte temporelle dans les contrats, afin de tenir compte des nombreuses vérifications et documents à obtenir pour parvenir à une vente sûre et efficace. Par exemple, l'acquéreur peut contracter immédiatement sous la condition que son prêt soit obtenu, plutôt que d'attendre d'obtenir son prêt pour s'engager dans l'acquisition, ou s'engager tout de...
La condition est très utile en matière immobilière, en raison de la durée du processus contractuel : elle permet d'intégrer une contrainte temporelle dans les contrats, afin de tenir compte des nombreuses vérifications et documents à obtenir pour parvenir à une vente sûre et efficace. Par exemple, l'acquéreur peut contracter immédiatement sous la condition que son prêt soit obtenu, plutôt que d'attendre d'obtenir son prêt pour s'engager dans l'acquisition, ou s'engager tout de...